Seuls les articles non personnalisés peuvent être échangés ou remboursés. 

Une fois que le consommateur a pris possession de l’objet livré, les risques de perte et de détérioration sont à sa charge. Il devra pouvoir prouver que les dommages sont survenus avant sa prise en possession du produit. 

En cas de rétractation, la demande doit se faire 14 jours ouvrés après la livraison maximum. Le renvoi du colis doit s'effectuer sous 14 jours ouvrés maximum après la demande. 

Les frais de renvoi sont à la charge du client.

La demande de rétractation s'effectue par e-mail à contact@latribudescroques.com ou par le formulaire Ci-dessous. 

Lors de la livraison, vous pouvez refuser le colis s’il est endommagé en spécifiant au livreur le motif du refus. Le transporteur se voit dans l'obligation de garder le colis et nous le retourner. Si le bordereau du livreur ne mentionne pas de colis endommagé ou ouvert, aucun dédommagement sera possible. 

A réception du colis, vous devez contrôler l'ensemble de vos articles. 

Conformément à la loi nous vous indiquons ici dans leur intégralité les articles L211-1 à L211-4, L211-7 du code de la consommation :
Article L211-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux contrats de vente de biens meubles corporels. Sont assimilés aux contrats de vente les contrats de fourniture de biens meubles à fabriquer ou à produire.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'eau et au gaz lorsqu'ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée.
NOTA : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.


Article L211-2
Lorsqu'un consommateur demande à un professionnel, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Il ne peut être dérogé par convention aux dispositions du présent article.


Article L211-3
Le présent chapitre est applicable aux relations contractuelles entre le vendeur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et l'acheteur agissant en qualité de consommateur.
Pour l'application du présent chapitre, est producteur le fabricant d'un bien meuble corporel, l'importateur de ce bien sur le territoire de la Communauté européenne ou toute personne qui se présente comme producteur en apposant sur le bien son nom, sa marque ou un autre signe distinctif.


Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L211-7
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.


Dans notre cas et dans le cadre de la vente de textile ou de jouet cette présomption est nulle car la nature des biens et leur usage n'est pas compatible avec le défaut de conformité précité.

Conformément à la loi nous vous indiquons également ici dans leur intégralité les articles 1641, 1644, 1645, 1646 et 1648 du code civil:
Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1644
Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 10
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.


Article 1645
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.


Article 1646
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.


Article 1648
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.


Les articles soldés et en promotions rentrent dans le cadre légal du droit de rétractation, et à retour en cas de produit défectueux, étant entendu que Mes Pommes d’amour vérifie trois fois la qualité des produits vendus, à réception, à leur sortie des stocks et à l'expédition. 

Les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente. 

Le textile et tout autre produit s'y prêtant ne devra pas avoir été porté ni utilisé. 

Faisant partie intégrante de certains produits, les boites cadeaux fournies devront être en parfait état de revente. 

Les emballages d'origines (cartons uniquement) devront être réutilisé afin de protéger au mieux les produits retournés. 

Il vous appartient de protéger le produit réexpédié pour éviter toute détérioration de celui-ci lors de son retour. 

Si votre colis est endommagé pendant le transport de retour, aucun remboursement ne sera effectif, vous devrez vous retourner auprès du transporteur que vous aurez choisi pour obtenir réparation (code des assurances du transport). 

Les frais de reconditionnement seront à votre charge si nécessaire. 

A défaut, tous les frais de remises en état des produits seraient dus par le client. 

Les frais de port pour la réexpédition étant à la charge du client. 

Vous disposez d'un délai de 15 jours ouvrés (au lieu de 14 légalement) à compter de la livraison de la commande, pour vous rétracter et être remboursé au choix en bon d'achat ou en valeur numéraire sur votre compte. 

Le client indique qu'il fait jouer son droit de rétractation, sans aucune autre forme de questionnement. 

La mention "Satisfait ou Remboursé" concerne les articles eux-mêmes, et aucunement un éventuel retard de livraison de ces articles. 

Nous vous informons que le remboursement est effectué seulement sur le ou les produit(s) retourné(s) avec les frais de port d'envoi, si l'intégralité de la commande est retournée. 

Si le consommateur a choisi un mode de livraison express, il sera remboursé à hauteur du mode livraison standard. 

En cas de colis refusé par le destinataire, les frais de port resteront à sa charge, seul le produit sera remboursé. 

Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés dès la réception du colis à notre entrepôt. 

Le client sera remboursé par le même moyen de paiement qu'il a choisi. 

Dans le cas d'un retour colis par un de nos transporteurs pour motifs divers (non réclamé, n'habite pas à l'adresse indiqué, etc..), notre Service Clientèle prendra contact avec le client par mail afin de l'en informer. Dans ce cas, les frais de renvoi seront à la charge du client. Le client dispose alors de 14 jours ouvrés pour prendre contact avec notre Service Clientèle soit par téléphone au 0310814303, du lundi au vendredi de 14h00 à 18h00 ou bien par mail. Passé ce délai, le ou les articles commandés seront alors remis à disposition sur le site. Si vous reprenez contact avec nous après le délai imparti, nous réexpédierons votre commande dans la limite des stocks disponibles. 

Pour poser une réclamation lors de la réception de votre colis : 

Colis livré mais reçu avec avarie ou avec manquants
- Lors de la livraison, votre client doit émettre des réserves précises (« sous réserve de déballage » n’est pas recevable) sur l’état du colis reçu. Sans réserve sur le bon émargé, la réclamation ne pourra pas être recevable

- Vous devez nous adresser un courrier AR dans les 72h ouvrées suivant la livraison, avec des photos en indiquant précisément ce qui est endommagé ou le détail des manquants. 

- Vous devez garder la marchandise à disposition dans son emballage d’origine et la mettre à disposition afin que nous puissions effectuer un constat. 

Contestation de signature
- Attestation sur l’honneur concernant la non réception du colis. 

Dès réception des pièces et après étude de votre dossier, vous recevrez une réponse par courrier du Service Litiges, vous indiquant la suite donnée à votre demande, sous 40 jours maximum. 

Exemple de lettre :

[Nom & prénom]
[Adresse]
N° [de client/ de commande/ de facture] : [x]
[Nom de la société]
[Service commercial]
[Adresse]
Le [date]
Objet : rétractation
Lettre recommandée AR
Pièce jointe : copie [du bon de commande/ de la facture/ de l’acceptation de l’offre]
Madame, Monsieur,
Le [date], j’ai passé commande auprès de votre société de [nature de ce qui a été acheté] par [téléphone/courrier publicitaire/email], pour un montant total de [x] euros.
Au choix, selon le cas :
Vous m’avez confirmé cette commande le [date/ jour même] par [courrier/ email].
Vous m’avez livré ma commande le [date].
Comme le prévoit l'article L121-20 du Code de la consommation, je dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception [de l’acceptation de l’offre/ de la livraison de la marchandise] pour me rétracter. Ainsi, la date actuelle me permet encore d’annuler cet achat.
Suite à cela, je déclare me rétracter de mon achat à distance.
Au choix, selon le cas :
En conséquence, je vous prie de me rembourser sans délai les sommes que je vous ai déjà versées, à savoir [x] euros.
En conséquence, je vous prie de ne pas [encaisser le chèque que je vous ai adressé mais de me le retourner/prélever le montant de cette commande annulée].
Au choix, selon le cas :
Je vous demande donc de ne pas procéder à la livraison prévue.
Je vous retourne donc, à mes frais, la totalité de ma commande.
Je vous remercie de prendre bonne note de l’exercice de mon droit de rétractation pour cette commande, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]

Attention, tous les articles personnalisés ne pourront être soumis au droit de rétractation.