Mentions Légales – Mes Pommes d’Amour®

1. Éditeur du site

Le site www.mespommesdamour.fr est édité par l'entreprise individuelle (micro-entreprise) de Madame Peggy Jacquemain.

• Enseigne : Mes Pommes d’Amour®

• Siège social : 29 rue de la Croixaux, 08460 Thin-le-Moutier, France

• SIRET : 530 539 394 00029

• Code APE : (Le code correspondant à ton activité artisanale/vente)

• Email : mespommesdamour@gmail.com

• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (Franchise en base de TVA).

2. Responsable de la publication

La responsable de la rédaction et de la publication du site est Mme Peggy Jacquemain, en sa qualité de dirigeante.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme de commerce électronique : Shopify Inc. 126 York Street, Ottawa, Ontario K1N 5T5, Canada. Site : www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

La marque "MES POMMES D’AMOUR®" est une marque déposée à l'INPI depuis 2011. L’ensemble de ce site (textes, photographies des créations, logos, gâteaux de couches originaux, contenus des livres de l'auteure Peggy Jacquemain) constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Peggy Jacquemain. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : mespommesdamour@gmail.com. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix via le bandeau de consentement affiché lors de votre visite.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.