Conditions de Service – MES POMMES D’AMOUR

Dernière mise à jour : 25 février 2026

Le présent site web est exploité par Mes Pommes d’Amour. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à l'entreprise de Peggy Jacquemain. En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les modalités suivantes.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, pour n'importe quelle raison et à tout moment. Vos données (hors informations de carte de crédit) peuvent être transférées de manière non cryptée sur divers réseaux.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET PRIX

• Artisanat : Nos produits sont artisanaux. Des variations minimes de couleurs ou de disposition peuvent exister.

• Prix : Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie pour toute modification de prix ou interruption du Service.

• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET PERSONNALISATION

Certains produits ne sont disponibles qu'exclusivement en ligne via le site web.

• Responsabilité du Client : Pour tout article personnalisé (prénoms, messages sur mugs, gourdes, gâteaux de couches), vous êtes responsable de l'exactitude des textes fournis. Aucune correction ne pourra être faite après validation de la commande.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

• Produits Standards : Vous disposez d'un délai légal de 14 jours (hors frais de retour).

• Exclusion de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés (prénoms, dédicaces, sur-mesure) ou aux articles d'hygiène (chaussons, vaisselle déballée).

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, modèles de gâteaux de couches, livres de Peggy Jacquemain, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mes Pommes d’Amour. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour des fins illicites, pour solliciter des tiers à des actes illégaux, ou pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions de Service, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

ARTICLE 10 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à : Mes Pommes d’Amour – Peggy Jacquemain 29 rue de la Croixaux, 08460 Thin-le-Moutier, France. Email : mespommesdamour@gmail.com